BE1d: quels dangers ?
Une petite présentation de ce qu'est base élèves à télécharger ICI Plaintes contre X
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Pourquoi? Qui? Comment? - Comment porter plainte ?
Compléter le texte dactylographié que vous trouverez sur le site dans la rubrique "modèles à télécharger". Une fiche d'utilisation et d'aide est disponible au même endroit. Une fois rempli, l’apporter ou l’envoyer (en recommandé avec accusé de réception) au greffe du tribunal, qui doit délivrer un récépissé de dépôt. Le mieux est de regrouper un maximum de plaintes que quelqu’un se charge de déposer : les frais (envoie ou carburant) sont ainsi réduits. Dans l'Hérault, un certain nombre de référents locaux, dont les contacts se trouvent sur ce site, peuvent récupérer votre plainte. Un récépissé mentionnant le nombre de plaintes et le nom de tous les plaignants doit être délivré. Un premier dépôt en nombre pour l'Hérault, médiatisé, est prévu le 27 mai 2009. Pour toute autre question pratique, vous pouvez utiliser ou consulter le forum du site. Date de création : 02/05/2009 @ 17:26  Réactions à cet article
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