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S’OPPOSER A BASE ELEVES POUR RESPECTER

LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT

RATIFIEE PAR LA FRANCE EN 1990

 

 

-Avant l’été, le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE)  ) a attiré votre attention concernant les observations et recommandations du Comité International des Droits de l’Enfant des Nations Unies à propos du fichier Base Elèves premier degré. Le comité demande notamment à la France de veiller à ce que :

·         la collecte et la conservation des données personnelles dans les ordinateurs, dans les banques de données et selon d’autres procédés, que ce soit par les autorités publiques, les particuliers ou des organismes privés, soient régies par la loi et leur objectif clairement défini.

·         Les enfants et les parents relevant de sa juridiction aient le droit de consulter les données les concernant, de demander la rectification ou la suppression d’une donnée incorrecte ou recueillie contre leur volonté ou traitée en violation des dispositions de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

·         Seules des données anonymes soient entrées dans les bases de données et que leur utilisation soit régie par la loi de manière à en prévenir l’usage abusif. (1)

 

-Pendant l’été, plusieurs députés et sénateurs ont interpellé le ministre de l’Education Nationale Luc Chatel sur la Base Elèves premier degré et son équivalent dans le second degré, Sconet. La dernière en date, Mme Nicole Borvo Cohen- Seat, sénatrice de Paris, a situé sa question dans l’actualité le 22 septembre dernier en faisant le lien avec la suppression annoncée de la défenseure des enfants et a demandé au ministre quelles suites il entend donner aux observations et recommandations du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies parues le 11 juin dernier, que la France se doit de respecter.

Malheureusement, la réponse de Mme la Secrétaire d’Etat chargée de l’Outre Mer,  déléguée pour répondre à cette question, n’apporte aucun élément nouveau, n’évoque pas l’Identifiant National Elève, et se contente de présenter la mise en place de Base Elèves comme un succès et un allègement significatif du travail des directeurs. (2) Une fois de plus, le ministère ne répond pas aux questions posées et refuse d’admettre l’existence de la Base Nationale des Identifiants Elèves, base de données parallèle,  alimentée automatiquement par la création d’une fiche dans Base Elèves, conçue pour conserver les données nominatives de tous les élèves pendant 35 ans ! (3)

 

-En juillet 2009, dans un rapport de l’Inspection générale des services de l’Education Nationale, la Troisième note de synthèse sur la mise en œuvre de la réforme de l’enseignement primaire, (4), on peut lire (P.9, note de bas de page) « Un Inspecteur d’Académie travaille sur un projet de radar des écoles croisant les indicateurs de contexte, des indicateurs de performance (les résultats des évaluations et les résultats cibles du programme 140) et des indicateurs de la vie de l’enfant ».

 

-Plus de 1000 plaintes contre X déposées par des parents d’élèves partout en France, soutenus par le Syndicat des Avocats de France, sont depuis septembre 2009 regroupées pour un traitement collectif par le Parquet de Paris.

Et ce lundi 12 octobre, le Conseil d'Etat a procédé à une enquête d'instruction, entendant les requérants contre Base élèves, Mireille Charpy et Vincent Fristot, ainsi que les intervenants dans ce dossier, le SNUipp-FSU Isère, le PAS-UDAS Isère et la Ligue des Droits de l’Homme.. (5)

 

Et puis, pour vous informer ou informer sur ce qu’on ne nous dit pas à propos de Base Elèves et ce qui motive les plaintes de parents, nous vous conseillons ce petit film, TOUT Y EST DIT !!!
http://www.dailymotion.com/video/xaiizk_resistance-au-fichier-baseeleves_news

 

SI APRES TOUT CELA, VOUS COMMENCEZ À AVOIR DES DOUTES SUR LA LEGITIMITE DE CE FICHIER, IL EST ENCORE POSSIBLE DE SORTIR DU DISPOSITIF BASE ELEVES OU DE REFUSER D’Y ENTRER !!!

 

Précisons que ce sujet concerne le fonctionnement de l’école et la vie privée des familles. On demande aux directeurs lors des admissions à l’école de faire remplir aux parents une autorisation de communication de leur adresse personnelle aux associations de parents d’élèves, et ils ne pourraient pas s’opposer à ce que leurs coordonnées se retrouvent dans une base nationale partageable et évolutive ?! Concernant le fonctionnement de l’école, le sujet doit être abordé en conseil d’école, il peut donc être discuté et soumis à avis. Il est possible de voter des motions comme celles proposées sur le site du CNRBE, en conseil d’école comme en conseil de maîtres. (6)

 

Le syndicat SNUIpp s'inquiète lui aussi des risques d'interconnexion et affirme qu'il soutiendra les directeurs et directrices qui ne mettent pas en place base élèves.

SUD EDUCATION appelle à boycotter ce fichier.

L’UNSEN-CGT dénonce le risque de croisement de divers fichiers informatiques et exige l’abandon de ce fichier s’il reste en l’état. Le SNUDI FO demande le retrait de l’arrêté instituant le fichier Base élèves.L'UDAS (Union Des Alternatives Syndicales), aux côtés des 'résistants', s'oppose à tous ces dispositifs qui mettent en cause le sens profond de la profession."

 

La FCPE nationale dans sa profession de foi pour les élections aux conseils de parents d'élèves refuse le fichage généralisé des enfants.

Si vous n’êtes toujours pas entré dans base élèves ou si vous décidez de ne plus renseigner ce fichier , il est important de vous faire connaître auprès des organisations syndicales et du CNRBE pour ne pas rester isolé.

 

Collectif National de Résistance à Base Elèves, octobre 2009

http://retraitbaseeleves.wordpress.com/

Mel : base-eleves@orange.fr

 

(1) CRC/C/FRA/CO/4, Observations finales du Comité des droits de l’enfant sur la France du 11 Juin 2009, et notamment les articles 20, 21, 50, 51, et l’article 6, Original en anglais.

http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/co/CRC-C-FRA-CO-4.pdf

     (2) http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3500

     (3) http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3516

     (4)http://www.education.gouv.fr:8004/cid48792/troisieme-note-de-synthese-sur-la-mise-en-oeuvre-de-la-reforme-de-l-enseignement-primaire.html

    (5) : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3533

    (6) Collectif National de Résistance à Base Elèves- http://retraitbaseeleves.wordpress.com/kit-anti-be/

Une enquête d’instruction s’est tenue au Conseil d’État lundi 12 octobre 2009 dans le cadre d’un recours lancé en juin 2008 au sujet de la « Base élèves premier degré ». Étaient entendus par une dizaine de conseillers d’Etat, trois représentants du ministère, trois de la CNIL, et les requérants contre Base élèves,  (Mireille Charpy et Vincent Fristot, ainsi que les intervenants dans ce dossier, le SNUipp-FSU Isère, le PAS-UDAS Isère et la Ligue des Droits de l’Homme.) Cette action juridique a été entreprise en décembre 2008.

Le Conseil d’État souhaitait des éclaircissements sur un certain nombre de points notamment la collecte et l’utilisation de renseignements concernant la santé, les transformations successives de « Base élèves » et les interconnexions avec de multiples fichiers. 

Les deux parties étaient assises l’une derrière l’autre, de manière à ce qu’il n’y ait pas de face à face. Les représentants du MEN et de la CNIL étaient au premier rang, face au président et au rapporteur.
Le but de la séance était, pour le conseil d’Etat, d’obtenir des éclaircissements de la part du ministère. Principalement sur les points suivants:

• la chronologie des suppressions des champs relatifs à la santé;
• le fait que l’enregistrement du nom et du code de l’établissement fréquenté ainsi que de la classe puisse renseigner sur un handicap éventuel
• le fait que, alors que depuis l’origine du projet BE est présenté comme facilitant les échanges de données, sa déclaration à la CNIL ne mentionne aucune interconnexion (d’où procédure de “déclaration simple”).
• les transferts hasardeux de données.

Le Conseil d’État envisage l’issue de ce dossier pour la fin de l’année.

Les inquiétudes des requérants et intervenants, quant à l’utilité de « Base élèves » et à l’utilisation par l’administration de l’Éducation nationale des données nominatives collectées, restent entières après cette séance.

Mireille Charpy, Vincent Fristot, SNUipp-FSU 38, PAS-UDAS 3

Lire aussi l’article de la LDH Toulon : Base élèves devant le Conseil d’État le 12 octobre 2009

27 août 2009. — Le Collectif national de résistance à Base élèves s’indigne de la sanction infligée cet après-midi aux deux enseignants héraultais Isabelle Huchard et Bastien Cazals, qui ont perdu leur «emploi de direction» pour avoir refusé le fichier Base élèves (BE), comme l’a décidé l’Inspecteur d’académie Paul-Jacques Guiot, lors d’une commission administrative paritaire (CAPD).

Si M. Guiot affirme sans retenue que cette décision est une «mesure de salubrité publique» (comme il l’a déclaré tel quel sur France Bleue Hérault ce matin…), nous redisons que l’Education nationale est dans l’illégalité en demandant aux directeurs d’école de remplir ce fichier, sans aucune consultation des parents d’élèves, et en dépit des précautions prévues par la loi Informatique et Libertés, et des recommandations du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies.

Isabelle et Bastien, membres du CNRBE, ont toujours considéré le fichier Base élèves comme dangereux pour les libertés individuelles et illégitime pour accompagner leur travail pédagogique. Ils ont refusé toutes les séances de formation, n’ont pas accepté non plus leur clé “OTP”, une clé électronique censée sécuriser l’accès qui se fait par internet.

Base élèves ne repose, rappelons-le, sur aucune loi. D’ailleurs, jamais la question du caractère légal de ce fichier n’a été clairement posée. Il est choquant de remarquer que pour ficher les enfants dès l’âge de 3 ans, un simple arrêté a été produit à ce jour, celui du 20 octobre 2008.

Isabelle Huchard et Bastien Cazals, en refusant Base élèves, n’ont fait pourtant que respecter la Convention des droits de l’enfant. Le CNRBE rappelle en effet que ce fichier, tel qu’il a été créé et qu’il fonctionne aujourd’hui, ne respecte pas cette convention. Le Comité des Nations Unies chargé de l’application de celle-ci a explicitement sommé le gouvernement de passer par la loi pour créer de telles bases de données. Les enseignants qui désobéissent sont sanctionnés aujourd’hui. Mais qui rappelle le gouvernement à l’ordre lorsqu’il désobéit aux Conventions internationales auxquelles il est lié en droit ?

Le CNRBE dénonce aussi, depuis sa création, l’existence d’un autre traitement qui a été créé en parallèle : il s’agit de la BNIE, la Base nationale des identifiants élèves (BNIE), qui suit chaque enfant jusqu’à ses études supérieures, alors que le CNRBE a déjà montré qu’il pouvait être utilisé pour repérer des enfants de migrants scolarisés en France.

Le CNRBE estime toujours qu’aucune donnée nominative ne doit sortir de l’école pour éviter de futures interconnexions — déjà effectives pour repérer l’absentéisme, et bientôt les germes de délinquance ? — et s’étonne que les parents ne soient pas clairement informés de la finalité du fichier, ni de l’existence de la BNIE et des durées de conservation des informations qu’ils confient, en toute confiance, aux directrices et directeurs d’école.

Nous encourageons tous les directeurs d’école à ne pas renseigner ce fichier, et les parents d’élèves à porter plainte comme plus d’un millier l’ont fait depuis mars 2009.

Courage M. Luc Chatel : il y a encore 203 autres directeurs à sanctionner. Tous signataires, comme Isabelle et Bastien (mais aussi Jean-Yves, Josef, Anne-Marie et d’autres directeurs en surcis), de l’Appel à la résistance contre BE initiée par le CNRBE en novembre 2008.

Le CNRBE

Ressources

Manifeste du CNRBE : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/07/21/manifeste-du-cnrbe/

Réaction du CNRBE aux recommendations de l’ONU : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/07/22/lonu-corrige-la-france-sur-le-fichage-des-enfants/

Erwan Redon, enseignant désobéisseur et résistant à base élèves de Marseille sera déplacé d'office. Vous trouverez ci-dessous le communiqué des défenseurs de ce collègues, qui dénoncent les conditions de la CAPD disciplinaire.

• La séance a débuté à 15h. L’audition des témoins de l’administration a succédé à de longs et rudes débats sur des questions de forme. Ainsi l’audition des témoins de la défense n’a pu démarrer qu’à 22h ( !) et a duré jusqu’à 1h45.
• La parole a été finalement donnée aux défenseurs pour les plaidoiries sur le fond, à 2h30, le 18 septembre 2009, dans des conditions d’écoute déplorables, la plupart des participants étant gagnés par le sommeil.
• A 3h15, alors que seul les tous premiers éléments de la défense avaient été abordés, l’ensemble des défenseurs conduit par maître Sémeriva, du barreau de Marseille, a dû considéré que la dignité due à la procédure n’était plus assurée, et que le débat contradictoire était devenu impossible. Les défenseurs ont donc quitté la séance.

Contacts :
Avocate Maître Sémeriva : 04 91 55 59 42
Erwan Redon : 06 32 709 189

Ci-dessous une information envoyée par Me Jean-Jacques Gandini, avocat référent du CNRBE (et du collectif héraultais) coordonnant les dépôts de plaintes collectifs dans toute la France :

"(...) Une nouvelle étape vient d'être franchie.
La vice-procureur de Paris, Béatrice Bossard, vient de me confirmer avoir été destinataire de l'ensemble des plaintes déposées sur le territoire national et avoir saisi la Brigade de Répression de Délinquance contre la Personne pour diligenter une enquête sur les faits dénoncés."


Concernant la suite de la procédure :

Tous les plaignants risquent d'être entendus à nouveau. Si tel était le cas :

bien montrer que vous êtes au courant du contenu de la plainte,
insister sur le fait qu'il s'agit d'une démarche relevant de votre initiative personnelle, même si ensuite l'action a été engagée collectivement,
informer Me Coutaz et moi-même de vos auditions,
merci de nous transmettre un compte-rendu de vos auditions le cas échéant.


Conseils de Me Gandini concernant l'organisation de nouveaux dépôts de plaintes :

"De nouvelles plaintes peuvent continuer pour le moment à être déposées sur le plan local, à charge pour les procureurs locaux de répercuter directement à Paris, car plus il y aura de plaintes déposées et de TGI concernés à travers toute la  France, plus cela renforcera le poids de notre action(...). Comme il n'y aura pas, localement, de nouvelles diligences après le dépôt de plaintes, cela devrait permettre de lever les difficultés qui auraient pu se faire jour avec certains de mes confrères intervenants puisque leur prestation se limitera au dépôt de plaintes, lequel est fait bénévolement en tant qu'acte militant."

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves communique:

   ARGUMENTAIRE POUR BLOCAGE DE BASE ELEVES A L’OCCASION DES CHANGEMENTS DE CLASSE

 Bonjour

Vous allez être invités à renseigner Base Elèves à l’occasion des décisions de passage ou de maintien des élèves.

Passage dans le cours suivant, passage de la maternelle à l’élémentaire, passage de l’élémentaire (ou du primaire) au collège, déménagements, etc …

 Si dans votre école le conseil des maîtres s’interroge encore sur le dispositif de fichage Base Elèves et sur les dérives sécuritaires de notre société, rejoignez les 200 écoles, et leurs directeurs, qui se sont engagés à ne pas renseigner Base Elèves, en n’informant pas la base des passages dans le cours suivant. Cela bloquera le dispositif autant que si vous ne l’aviez pas du tout renseigné.

 Peut-être faites-vous partie des enseignants qui considèrent que la résistance à Base Elèves est une cause perdue, relevant de délires paranoïaques, ou une cause secondaire dont le sort est réglé. Dans ce cas, lisez bien ceci :

   -                       si le codage binaire (0 ou 1) des évaluations CM2  et CE1 et des nouveaux livrets scolaires ne vous choque pas,

-                       si la distribution de clé OTP et les nouvelles responsabilités imposées aux directeurs ne vous dérange pas,

-                       si la réapparition des champs retirés de Base Elèves par l’arrêté du 20 octobre 2008 avec le livret électronique ou le fichage des élèves dans les quartiers difficiles ne vous interpelle pas,

-                       si le refus aux parents du droit d’opposition au fichage numérique de leurs enfants vous semble normal,

-                       si l’absence ou la pénurie d’informations aux parents sur le dispositif Base Elèves et sur la Base Nationale des Identifiants Elèves vous paraît secondaire,

-                       si l’attribution d’un INE, Identifiant National Elève, et l’utilisation d’une BNIE, Base Nationale des Identifiants Elèves, fichier parallèle à Base Elèves, aux nombreuses données conservées pendant 35 ans à l’insu des parents d’élèves, ne vous questionne pas,

-                       si le repérage immédiat des néo-arrivants sur le territoire national, grâce à l’absence d’INE, ne vous gêne pas,

-                       si la constitution par les maires de leurs propres fichiers, dans le cadre de la loi dite de prévention de la délinquance, ne vous inquiète pas davantage que les croisements possibles de données entre différentes administrations (par exemple une famille dans le besoin ne peut plus être aidée par une AS sans être fichée),

-                       si la multiplication des intrusions sécuritaires dans les établissements scolaires, bientôt dans les écoles (biométrie, vidéo-surveillance, portiques, fouilles systématisées des cartables…), vous paraît une bonne chose,

-                       si la généralisation du fichage et de la surveillance, de la suspicion et de la délation (y compris par des fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions) dans la société vous paraît une politique légitime,

-                       si les plaintes de parents d’élèves contre X à cause de Base Elèves dans plusieurs départements, et l’engagement du Syndicat des Avocats de France et du Syndicat de la Magistrature aux côtés de tous ceux qui résistent à Base Elèves, au nom du droit, vous paraissent anodins,

-                       si les recours déposés en Conseil d’Etat contre Base Elèves et les questions posées par l’ONU à la France au sujet de Base Elèves vous paraissent anecdotiques,

-                       si, insensibles à ces arguments, vous appréciez cependant le logiciel Base Elèves, qui n’apporte aucun avantage par rapport aux autres logiciels utilisés, sinon un travail fastidieux, quand ça fonctionne,

 alors quittez ce message, nous ne pouvons pas grand chose pour vous.

 Si par contre vous vous sentez encore ou désormais en désaccord de fond avec ces orientations sécuritaires, qui dénaturent notre métier en faisant de nous des agents de fichage et de contrôle social, au détriment d’une pédagogie respectueuse de l’autre et des progrès de chacun, en rapports de confiance avec les parents d’élèves, vous pouvez résister !

 En ne transmettant pas les données liées aux passages dans le cours supérieur, vous bloquez le dispositif Base Elèves, et vous participez à une lutte légitime, car soucieuse du respect du droit et des libertés individuelles. Celles des enfants, celles de leurs parents, et les nôtres.

 Le Collectif National de Résistance à Base Elèves.

Le site du Collectif National pour le Retrait de Base Élèves:
http://retraitbaseeleves.wordpress.com

Contact: base-eleves@orange.fr

Je viens d'être avisé par le Procureur de Millau qu'il transmettait le dossier à son collègue de Paris, "compétent pour centraliser l'ensemble des plaintes sur l'ensemble du territoire français".
J'avais précédemment évoqué auprès du CNRBE cette possibilité qui confirme toutefois que formellement notre plainte est bien recevable, ce qui est déjà un point  d'acquis.
J'ai interrogé Philippe Chaudon et Claude Couttaz puisque Grenoble a déposé ses plaintes en même temps que Millau et Marseille quelques jours après. Claude n'a rien en retour à ce jour et j'attends la réponse de Philippe.
Nous déciderons de la stratégie à suivre en fonction des réponses des procureurs de Marseille et Grenoble pour voir s'ils vont dans le même sens que Millau ;  à Montpellier le secrétariat du procureur m'a indiqué que la décision serait probablement la même.
Mais cela n'empêche pas de continuer à déposer les plaintes, au contraire !
[...]
A suivre,     Jean-jacques