CHRBE - modèles à télécharger

modèles à télécharger

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MODELES PLAINTE

modèle TGI Béziers
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Modèle de plainte pour le TGI de Béziers: communes dépendants de la sous-préfecture de Béziers.
A remplir (première page) et signer (dernière page), puis à remettre à un correspondant local, ou à envoyer à l'adresse départementale, sans oublier les documents à fournir (copie livret de famille + certificat de scolarité).
VOIR LE MODE D'EMPLOI.

modèle TGI Montpellier
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Modèle de plainte pour le TGI de Montpellier: communes dépendants de la sous-préfecture de Lodève et de la préfecture de Montpellier.
A remplir (première page) et signer (dernière page), puis à remettre à un correspondant local, ou à envoyer à l'adresse départementale, sans oublier les documents à fournir (copie livret de famille + certificat de scolarité).
VOIR LE MODE D'EMPLOI.
mode d'emploi plainte

Arguments pour porter plainte
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Pourquoi porter plainte?
Tous les arguments sont là!

mode d'emploi pour l'Hérault
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Toutes les informations pour porter plainte, les pièces à fournir et les référents locaux.
qu'est-ce que Base élèves ?

Présentation du fichier
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Petite présentation du fichier BE1d, de ses dangers, pour vous convaincre que la plainte est bien utile!