CHRBE - modèles à télécharger

modèles à télécharger

Si le lien ne fonctionne pas, contactez le webmestre pour l'en informer.

MODELES PLAINTE

modèle TGI Béziers
Téléchargé 1014 fois
Modèle de plainte pour le TGI de Béziers: communes dépendants de la sous-préfecture de Béziers.
A remplir (première page) et signer (dernière page), puis à remettre à un correspondant local, ou à envoyer à l'adresse départementale, sans oublier les documents à fournir (copie livret de famille + certificat de scolarité).
VOIR LE MODE D'EMPLOI.

modèle TGI Montpellier
Téléchargé 1111 fois
Modèle de plainte pour le TGI de Montpellier: communes dépendants de la sous-préfecture de Lodève et de la préfecture de Montpellier.
A remplir (première page) et signer (dernière page), puis à remettre à un correspondant local, ou à envoyer à l'adresse départementale, sans oublier les documents à fournir (copie livret de famille + certificat de scolarité).
VOIR LE MODE D'EMPLOI.
mode d'emploi plainte

Arguments pour porter plainte
Téléchargé 924 fois
Pourquoi porter plainte?
Tous les arguments sont là!

mode d'emploi pour l'Hérault
Téléchargé 1044 fois
Toutes les informations pour porter plainte, les pièces à fournir et les référents locaux.
qu'est-ce que Base élèves ?

Présentation du fichier
Téléchargé 939 fois
Petite présentation du fichier BE1d, de ses dangers, pour vous convaincre que la plainte est bien utile!