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Nouvelles

BE1d: la France devant l'ONU - par chrbe le 24/05/2009 @ 16:45

Communiqué du Collectif National de Résistance à Base Elèves, à retrouver sur le site du CNRBE:

18 mai 2009. — Le Collectif National de Résistance à Base Elèves, regroupant plus de soixante organisations locales, départementales et nationales associatives ou syndicales, a présenté un rapport devant le Comité des Droits de l’Enfant, organe de l’ONU. Ce rapport est dit alternatif car venant en parallèle au rapport que présente la France, et portant sur le respect de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant dans le pays. Le rapport du CNRBE soulève des contradictions visibles entre cette Convention et les modalités de mise en œuvre du fichier des élèves à l’école primaire, « Base élèves 1er degré », plus simplement appelé Base-Elèves. (…)

Le rapport a été pris en considération par le Comité des Droits de l’Enfant qui a adressé, sur la base de ce rapport mais aussi de l’intervention d’autres organisation de défense des droits de l’enfant comme DEI-France et DEI-International, des questions écrites à la France sur Base-Elèves. Ces questions mettent en évidence l’inquiétude du Comité vis-à-vis du respect de plusieurs droits des enfants figurant dans la Convention et mis à mal par le fichier Base-Elèves.

En détail : «Veuillez préciser les différentes banques de données dans lesquelles les informations personnelles sur les enfants sont collectées, stockées et/ou conservées. S’agissant en particulier du dispositif « Base-élèves 1er degré » veuillez préciser à quelle mission de service public servira le stockage au niveau national de données nominatives et indiquer les raisons pour lesquelles le droit d’opposition prévu par la loi ne s’applique pas à ce dispositif. Veuillez également informer le Comité des conséquences éventuelles que pourrait entraîner le refus des parents de fournir les informations requises sur leurs enfants. »

Ces questions ont amené la France à produire un document que le Collectif peut difficilement nommer des réponses, puisque :

à la question sur le service public, il a été répondu en faisant mention de l’article L.111-1 du Code de l’Education, qui énonce les principes éducatifs de l’école. Ce qui sous-entend que Base-Elèves a une valeur éducative, que la France s’est bien gardée d’expliciter.
à la question sur la non-application du droit d’opposition il a été répondu que cette absence de droit d’opposition était liée à la scolarité obligatoire, ce qui sous-entend que Base-Elèves ne serait pas obligatoire en école maternelle, ce qui n’a jamais été dit par le Ministère. Par ailleurs, il est hasardeux de soumettre la scolarisation à l’inscription dans un fichier externe à l’école.
à la question sur les conséquences du refus, il n’a pas été apporté de réponse.
à la première question sur «les différentes banques de données» mises en place, le réponse e concerne que BE et n’évoque donc pas la base nationale des identifiants élèves (BNIE).

Le CNRBE a fait connaître au Comité des Droits de l’Enfant qu’il contestait ces réponses, et espère maintenant que ce dossier pourra faire l’objet de recommandations à la France, lors de la séance publique du 26 mai à Genève, aboutissement public de la procédure d’interrogation de la France sur son respect de la Convention des Droits de l’Enfant.

Quel que soit le dénouement, le Collectif a noté avec satisfaction que ce dossier a été jugé suffisamment préoccupant pour motiver une interrogation de la part du Comité des Droits de l’Enfant, et ceci est une victoire pour la reconnaissance de son action pour la défense du droit des enfants à la protection des données qui les concernent, en ayant toujours en point de mire l’article 3 de la Convention qui demande en toutes choses de toujours rechercher « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Intérêt supérieur qu’il est difficile de découvrir dans la mise en fiches généralisée des enfants des écoles de France.

Lire aussi notre page juridique pour retrouver tous les documents relatifs à ce recours.

Témoignage d'une maman d'élève - par chrbe le 16/05/2009 @ 16:50

Témoignage de Florence, maman dans l'Aveyron, convoquée en gendarmerie suite à la plainte contre X (voir la nouvelle du 8/05 à 13h45):

Je reviens de la gendarmerie ! ça s'est très bien passé ! gendarme très aimable et très attentif à ma formulation et qui a bien voulu répondre à mes interrogations ...
Je lui ai demandé de m'expliquer, du fait de cette première expérience de dépot de plainte pour moi,
- le déroulement : il m'écoute et il y a émission d'un procès verbal pour lequel je demande si je peux avoir copie : oui
- le but de l'entrevue : par le fait que les plaintes sont des lettres standardisées, le procureur souhaite que des plaignants soient entendus pour connaître les motivations personnelles au sujet de la plainte, leur "ressenti" par rapport à BE et s'ils confirment ou non la plainte.
- ainsi que de voir le document par lequel le procureur souhaitait qu'il intervienne : il n'a pas voulu me le montrer mais m'a lu un extrait dont les termes m'échappent mais voulaient dire qu'il souhaitait que des personnes soient entendues ( cf avant).

on a commencé par l'état civil : là, quelques remarques perso qui n'ont rien à voir avec BE : si tu es divorcé, ton ex nom marital te colle à la peau toute ta vie ! le gendarme ne m'a pas demandé comment s'écrivait ce nom alors que d'habitude c'est le cas ("e" ou "a", pas de "t"), ce qui confirme qu'il avait déjà les données (cf aussi, mon numéro insee que je ne lui ai pas donné !) ; pas grave. Par rapport à ma profession, il m'a fait préciser dans quel cadre je portais plainte : parent ou enseignant ; parent bien sûr !

il m'a demandé ensuite d'expliquer pourquoi je portais plainte : cf le procès verbal d'audition en pièce jointe ; j'espère ne pas avoir dit de "c...." ! je me répète mais je tiens à souligner l'extrême attention du gendarme à ce que je disais (retour en arrière possible, demande de précisions ; ex par rapport à l'interconnexion de BE avec d'autres fichiers) et au fait qu'il m'ai dit que dans tous les cas, je pourrai relire le tout et corriger des formulations qui ne me conviendraient pas, à la fin. je lui ai bien précisé (et cela apparait dans le procès verbal) que je me basais dans mes déclarations sur la plainte et d'autres éléments fournis par l'avocat (cf 2nde plainte) et que j'espèrais que ma formulation différente de la plainte ne serait pas un élément de non recevabilité : le gendarme l'a bien compris et m'a rassuré en disant que la recevabilité ou non-recevabilité de la plainte n'était pas l'objet de l'entrevue (se fera par rapport à la plainte elle-même) et m'a même proposé la formule "sans toutefois certifier que ce sont les termes exactes qui ont été utilisés" ; voilou !

pas de questions pièges (j'avais essayé de m'y préparer ...) ;

je lui ai (re)demandé s'il comptait voir beaucoup de personnes ; sa réponse : 3-4 personnes sur St Aff ; sur Millau, cela devrait être pareil .... son sentiment (perso m'a-t'il précisé), c'est que cela ne resterait pas sur le secteur mais serait traité au niveau national ! Good !

ARTICLE MIDI LIBRE DU 08/05 - par ERICMARTIGUES le 08/05/2009 @ 19:16

Suite à la réunion de St-Cristol menée de main de maîtresse par Isabelle, un article est paru ce jour dans le ML de Lunel.

Le journaliste a assisté à l'intégralité de notre petite réunion et son article semble, à mes yeux, très correct. Dites ce que vous en pensez...

http://www.midilibre.com/articles/2009/05/08/20090508-LUNEL-Les-parents-portent-plainte-contre-Base- eleve-s.php5

A la suite de cette soirée, et concernant les écoles de notre RPI (Vérargues/St- Sériès/Saturargues) + Saussines je crois, un tract est parti dans les familles encourageant les parents à nous contacter pour porter plainte... A suivre donc.

Suite aux plaintes Marseille et Millau: enquêtes prélimainaires - par chrbe le 08/05/2009 @ 13:45

Suite à l’ouverture d’une enquête préliminaire et la saisie de la police judiciaire par le parquet de Marseille, je vous fait part des informations et des recommandations que notre avocat Philippe Chaudon nous a communiqué :

- Les plaintes ont été enregistrées au Parquet de Marseille, avec un seul n° de dossier. Le SRPJ de Marseille a été mandaté et recevra d’ici la fin de cette semaine le dossier comprenant toutes les plaintes et les pièces jointes.

Une enquête confiée aux gendarmes a aussi été ouverte à Millau. Il est fort probable qu’une enquête soit ouverte dans chaque ville où les plaintes ont été déposées.

- Certains plaignants, peut-être tous, vont être convoqués individuellement pour audition par les services de police.
Ces convocations peuvent intervenir par tous les moyens y compris par téléphone ou par une visite au domicile du plaignant.
Il conviendra de se rendre au rendez-vous fixé par les services de police afin d’indiquer ET DE CONFIRMER les raisons de ce dépôt de plainte. On peut demander à voir le document par lequel le Procureur leur demande d'intervenir.
Ces auditions auront pour but de vérifier l’identité du plaignant, confirmer le dépôt de plainte et peut-être de chercher une erreur commise par un plaignant pour pouvoir déclarer la plainte irrecevable.

- Il est important que tous les plaignants soient en contact pour que nous puissions échanger sur le contenu des auditions, pour pouvoir faire suivre les informations qui arriveront au fur et à mesure du CNRBE ou des avocats, et pour pouvoir réagir si besoin.

- Les questions qui peuvent être posées lors des auditions:

Dans quelles conditions avez-vous appris l’existence de Base élèves ?
Quels sont les renseignements qui vous ont été demandés ou qui ont été collectés à votre insu ?
Pourquoi avez-vous déposer plainte ?
Vous a-t-on incité à le faire ?
Est-ce que vous êtes au courant du contenu de la plainte ?

- Il est fort probable que les directeurs d'école soient entendus dans le cadre de l'enquête.
Nous devons faire le maximum pour que les IA soient aussi convoqués, par exemple en mettant l’accent dans les auditions sur les responsabilités des IA (aucune information aux parents, simple affiche de l’IA dans le panneau d’information de l’école, pas de réponses à nos courriers, etc...).
Les plaignants peuvent aussi informer les directeurs de leurs écoles afin qu’ils ne soient pas trop surpris s’ils recevaient une convocation.

Fred (CNRBE, collectif 13)

Ca y est, je l'ai fait ! - par chris le 06/05/2009 @ 21:29

Très sensible sur le sujet du fichage des enfants (et des plus grands !), j'ai mis ce soir, non sans fierté , mon enveloppe avec 2 plaintes contre X (la mienne et celle de mon mari) dans la boite aux lettres du correspondant !

J'espère que vous serez nombreux à faire de même !!!

Bravo à vous tous pour ce site super !

Marseille: enquête préliminaire et saisie PJ ! - par chrbe le 05/05/2009 @ 22:47

Philippe Chaudon, avocat SAF-Marseille, m'informe que le parquet de Marseille a ouvert une enquête préliminaire et saisi la police judiciaire pour suite à donner !
Il nous tient au courant mais c'est déjà une bonne nouvelle !
Toutefois, vu les plaintes déjà déposées et celles qui vont l'être, tout devrait normalement être dirigé ensuite sur le parquet de Paris.

A suivre,
Jean-Jacques G

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